Conditions de Vente

Dernière mise à jour : août 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'achat des produits commercialisés par Azienda Agricola Cascina Bruno à travers le site web cascinabruno.com.

1Validité des Conditions

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des produits commercialisés par Azienda Agricola Cascina Bruno et s'appliquent à tous les achats effectués sur le site cascinabruno.com.

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site et s'appliqueront aux commandes passées après leur publication.

Nous vous recommandons de lire attentivement les présentes conditions avant d'effectuer tout achat et d'en imprimer une copie pour référence future.

2Contrat de Vente

La passation d'une commande sur le site cascinabruno.com constitue une proposition d'achat de la part du client. Aucun engagement contraignant n'existe pour Azienda Agricola Cascina Bruno tant qu'une confirmation de commande n'a pas été envoyée au client par e-mail.

Le contrat de vente est considéré comme conclu lorsque le client reçoit la confirmation de commande à l'adresse e-mail indiquée lors du paiement.

Azienda Agricola Cascina Bruno se réserve le droit de se retirer de tout engagement en cas d'erreurs manifestes relatives aux produits, aux prix ou à d'autres informations présentes sur le site, ainsi qu'en cas de commandes inhabituelles ou suspectes.

3Prix et Disponibilité

Tous les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros et incluent la TVA aux taux en vigueur.

La livraison standard en Italie coûte 10,90 € et est gratuite à partir de 79,90 € de commande. Un devis spécifique est fourni pour l'étranger. Le coût applicable est affiché avant la confirmation de la commande.

Les données relatives aux prix et à la disponibilité indiquées sur le site cascinabruno.com sont susceptibles d'être modifiées sans préavis. Toutefois, le prix appliqué à la commande sera toujours celui confirmé au moment de l'envoi de la confirmation de commande.

4Modalités de Paiement

Les paiements peuvent être effectués par les moyens suivants :

• Carte de crédit/débit : Visa, Mastercard, American Express
• PayPal : paiement sécurisé via un compte PayPal
• Virement bancaire : avec paiement anticipé avant l'expédition

Tous les paiements sont traités par des passerelles sécurisées et certifiées. Les données de carte de crédit ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

5Livraison

Les délais de livraison indiqués sur le site sont estimatifs et se basent sur le traitement normal des commandes et sur les délais standards des transporteurs utilisés.

Azienda Agricola Cascina Bruno remet la marchandise au transporteur en principe avant 16h00 les jours ouvrables (du lundi au jeudi), sans que cela constitue un engagement contraignant et sous réserve de cas de force majeure.

Les livraisons sont effectuées sur l'ensemble du territoire italien et, pour certains produits, également à l'étranger. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination et de la période de l'année.

6Limitation de Responsabilité

Azienda Agricola Cascina Bruno ne pourra être tenue responsable de dysfonctionnements imputables à des cas de force majeure, notamment :

• Accidents et pannes techniques
• Grèves et conflits sociaux
• Catastrophes naturelles
• Actes de terrorisme
• Mesures des autorités
• Interruptions des réseaux de communication

Azienda Agricola Cascina Bruno ne sera responsable envers aucune partie pour les dommages directs ou indirects résultant de l'inexécution causée par des événements de force majeure. Dans ces cas, le consommateur aura droit exclusivement au remboursement du prix payé.

L'entreprise n'est pas non plus responsable de l'utilisation frauduleuse ou illicite qui pourrait être faite par des tiers des cartes de crédit ou d'autres moyens de paiement.

7Droit de Rétractation

Conformément au décret législatif 206/2005 (Code de la consommation), le consommateur peut se rétracter du contrat d'achat sans pénalité et sans indiquer de motif dans les 14 jours suivant la livraison.

7.1 Procédure de Rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit :

1. Communiquer clairement la décision de se rétracter par e-mail à info@cascinabruno.com dans les 14 jours suivant la livraison
2. Renvoyer les biens sans retard excessif et au plus tard 14 jours après la communication de la rétractation
3. Supporter le coût direct du retour, sauf accord contraire ou bien non conforme, et conserver la preuve d’expédition

7.2 État des Produits

Le consommateur ne peut manipuler les biens que dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Les règles et exceptions suivantes s’appliquent :

• Le consommateur ne répond que de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires
• L’emballage d’origine, les accessoires et les documents doivent être restitués s’ils sont disponibles ; leur absence n’exclut pas automatiquement la rétractation mais peut influer sur la dépréciation
• La rétractation est exclue pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
• La rétractation est exclue pour les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé s’ils ont été descellés après la livraison

7.3 Produits Non Conformes

Pour les biens non conformes ou endommagés pendant le transport, contactez le service client avant le retour. Cascina Bruno prend en charge les frais. Les exceptions à la rétractation ne limitent pas la garantie légale de conformité.

7.4 Remboursement

Le remboursement peut être effectué par :

• Remboursement : par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, sans frais pour le consommateur
• Bon d’achat : disponible comme alternative uniquement avec l’accord exprès du consommateur

Tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, seront remboursés sans retard excessif et au plus tard 14 jours après la communication de la rétractation. Le remboursement ne peut être retenu que jusqu’à la réception des biens ou de la preuve d’expédition, selon le premier de ces faits. Les frais supplémentaires d’un mode de livraison autre que le moins coûteux proposé ne sont pas remboursés.

8Obligations de l'Acheteur

L'acheteur s'engage à :

• Imprimer et conserver les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que les caractéristiques du produit acheté
• Fournir des données véridiques, correctes et complètes lors de la commande
• Ne pas saisir de données fausses ou inventées pendant le processus d'achat

L'acheteur est responsable de toute erreur dans les données personnelles ou de livraison fournies, qui pourraient entraîner des retards ou l'impossibilité de livraison.

9Garantie sur les Produits

Tous les produits vendus par Azienda Agricola Cascina Bruno sont couverts par la garantie légale de conformité prévue par les articles 128-135 du Code de la consommation (décret législatif 206/2005).

La garantie légale couvre les défauts de conformité qui se manifestent dans les 24 mois suivant la date de livraison du produit. Pour les produits alimentaires, la date de péremption indiquée sur l'emballage fait foi.

En cas de défaut de conformité, le client a droit à la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, ou à une réduction du prix ou à la résolution du contrat.

10Traitement des Données Personnelles

Les données personnelles fournies par le client seront traitées conformément au Règlement UE 2016/679 (RGPD) et à la législation italienne en vigueur en matière de protection des données personnelles.

Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

11Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les contrats de vente conclus par l'intermédiaire du site cascinabruno.com sont régis par la loi italienne.

Pour tout litige relatif à l'application, l'exécution et l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, le Tribunal de Pescara sera exclusivement compétent, sauf si le client est un consommateur, auquel cas le tribunal du lieu de résidence ou de domicile du consommateur sera compétent.

12Contact et Assistance

Pour toute question, demande d'information ou assistance relative aux commandes, vous pouvez contacter notre Service Client :